Conditions générales de vente et d’utilisation
Désignation
Aptimea SA est une société de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de santé. Son siège social est fixé Route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias à Genève. Aptimea SA conçoit, élabore et dispense des formations, seule ou en partenariat. Aptimea SA offre également des solutions informatiques aux professionnels de santé pour gérer les consultations avec leurs patients.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation chez Aptimea SA.
- patient : la personne physique qui est consulté par un client et qui utilise le logiciel d’Aptimea.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Aptimea pour le compte d’un Client, et la vente des solutions informatiques. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Les prix de référence sont indiqués en francs suisses et en euros. Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant la formation, dès l’inscription, selon les modalités présentées sur la page du panier.
Aptimea SA aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la société.
Annulation, et remboursements des achats et abonnements
Les formules d’abonnements sont sans engagement pour une longue durée. Cela signifie que le client a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment. Le client conservera son accès pour le reste du dernier mois payé, et les paiements automatiques cesseront à compter du mois suivant. Toutefois, une fois l’abonnement prolongé et le paiement effectué, le paiement de ce mois ne peut être remboursé.
Pour les formations en achat unique, Aptimea SA propose une garantie de satisfaction. Cela signifie que le client a le droit de se faire rembourser si la formation ne lui convient pas. Pour ce faire, le client n’ayant pas suivi entièrement le cours devra envoyer un email avec une demande d’annulation dans les 14 jours suivant le début du cours à info@aptimea.com, et sera ensuite intégralement remboursé. La garantie de satisfaction de 14 jours ne s’applique pas sur les abonnements webinaires et logiciel (Plan Essentiel et Plan Logiciel).
Présence et Attestation
Tous les cours Aptimea sont dispensés en ligne, sous forme de vidéos préenregistrées, d’appels en direct, de matériel d’étude, de tests en ligne et bien plus encore.
A l’issue de la formation, Aptimea SA offre la possibilité d’obtenir une attestation de participation à la formation.
Afin de respecter les conditions de certification des Associations de Régulation, Aptimea SA vérifiera si le client a visionné l’intégralité de la formation, pour pouvoir lui fournir une attestation de participation.
Certaines certifications spécifiques peuvent également nécessiter la réalisation d’un test en ligne, avant de délivrer une attestation de participation.
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations, Aptimea SA est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou les patients.
Aptimea SA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou des patients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Aptimea SA, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Aptimea SA. Néanmoins Aptimea SA s’engage à faire son possible pour reporter la date de la formation et se réserve le droit d’annuler la formation si les conditions ne sont pas réunies.
Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Aptimea SA pour assurer les formations ou remis aux clients et patients constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le patient s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès écrit d’Aptimea SA. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le patient en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et Communication
Aptimea SA, le Client et le patient s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.
Aptimea SA s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les patients.
Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige survenant entre le patient, le client et Aptimea SA à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, seule une autorité compétente pourra régler le litige.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, le tribunal suisse à Genève sera le seul compétent.